8. Conclusions

À l'heure actuelle, aucun test génétique ne permet de distinguer rigoureusement les travailleurs qui ont une plus grande sensibilité à certains risques professionnels sérieux des travailleurs moins sensibles. Il est tout à fait impossible de prédire avec précision des problèmes de santé futurs pouvant résulter du travail.

Cet état de faits a plusieurs causes.

• Les gènes déjà étudiés ne représentent qu'une partie des facteurs héréditaires et qu'une fraction des autres facteurs (acquis) de susceptibilité qui, tous ensemble, déterminent d'une manière extrêmement complexe la sensibilité à une maladie professionnelle.
• Il existe de nombreuses variantes des gènes connus. Outre le "type sauvage", il y a une mosaïque de mutations différentes, dont certaines ne sont pas encore connues et ne peuvent donc pas être testées. De plus, la signification de chacune de ces variantes pour la susceptibilité aux maladies professionnelles n'est pas encore connue.
• Les tests pour les gènes connus n'ont pas toujours une précision de 100 %. En d'autres termes, certains tests n'identifient pas correctement tous les porteurs et uniquement les porteurs d'un gène déterminé.
• L'influence des facteurs génétiques de sensibilité peut changer considérablement en fonction du niveau d'exposition. Cette influence peut même être inversement proportionnelle à l'exposition (plus l'exposition est forte, plus la différence de risque est faible). Notre connaissance du lien entre exposition et susceptibilité génétique reste toutefois très limitée et il ne sera pas aisé de mener des recherches épidémiologiques plus poussées dans ce domaine.

Par conséquent, les résultats de tests génétiques ne constituent pas à l'heure actuelle une base fiable pour exclure de certaines fonctions des travailleurs postulants dans le but de prévenir des affections liées au travail.

Du reste, depuis toujours, la médecine du travail en Belgique n'est pas basée sur la sélection des travailleurs, mais sur la protection sociale. Elle a pour mission d'œuvrer pour une adaptation du travail à l'homme et non l'inverse. En d'autres termes, elle optera pour d'autres moyens de maîtrise du risque, comme l'amélioration des conditions de travail et la surveillance sanitaire via l'examen médical périodique, au lieu d'exclure des personnes du travail.

Dans le contexte socio-économique actuel, cette tradition de sauvegarde simultanée du droit au travail et du droit à la protection de la santé risque cependant d'être mise à mal. D'une part, les grandes entreprises évitent de plus en plus les tâches à risque et les confient à des entreprises plus petites à forte rotation de main-d'œuvre et, d'autre part, la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs est de plus en plus réduite, comme ailleurs en Europe, au respect d'un certain nombre de normes ou standards généraux. Cette évolution peut compliquer grandement l'organisation et l'efficacité de la surveillance sanitaire et réduire la protection sociale. En outre, les lacunes que présente la législation actuelle font que les règlements existants en matière d'examens d'embauchage ne sont pas assez contraignants.

Dans ce contexte, si, malgré leurs insuffisances, des tests génétiques arrivaient sans contrôle sur le marché et étaient utilisés dans le cadre de l'embauche, on risquerait de se trouver face à une situation paradoxale du point de vue de la protection de la santé au travail, notamment pour les raisons suivantes :

1. L'idée - souvent illusoire - que les individus sensibles ont été écartés lors de la sélection peut réduire l'attention accordée à la prévention sur le lieu de travail, avec pour conséquence une augmentation du risque pour tous.
2. L'exclusion de candidats sur la base d'une susceptibilité génétique peut déboucher sur une marginalisation sociale, avec toutes les conséquences négatives qui en découlent pour la santé et le bien-être des intéressés. On ne soulignera jamais assez que la santé d'un individu ne peut pas être simplement ramenée à la présence ou à l'absence de l'un ou l'autre facteur inné de risque pour une maladie professionnelle donnée. Ce serait une approche réductrice, trop simpliste ou restrictive. Dans la pratique, cette conception inexacte conduira généralement à une répartition erronée des candidats en ce qui concerne leur aptitude pour la fonction et la protection de leur santé.
3. Si un test de susceptibilité génétique très pertinent était développé pour un risque déterminé lié à une exposition, il est peu probable que les personnes testées en premier lieu seraient précisément celles pour qui un tel test présenterait le plus grand intérêt.
   Une première raison à cela peut être que, dès qu'il serait question de pénurie de main-d'œuvre, on demanderait de ne plus exclure de candidats sur la base du test, tandis que le rythme de travail, l'exposition et le risque pour la santé risqueraient justement d'augmenter.
   Une deuxième raison peut être que les postes les plus flexibles, qui se concentrent dans des entreprises de petite taille, impliquent souvent plus de risque et échappent plus aisément à la surveillance sanitaire organisée : l'encadrement dans les petites entreprises est plus limité et les contrôles y sont moins fréquents.

Vu l'évolution actuelle de la recherche génétique, il n'est pas impossible que, dans l'avenir, on dispose de tests pertinents pour la prévention de maladies professionnelles. Ceux-ci devraient être utilisés exclusivement dans l'intérêt des personnes concernées. Étant donné que l'utilisation de tests peut déboucher sur des décisions qui concernent un droit fondamental - à savoir le droit au travail -, c'est en définitive au Parlement qu'il appartient de définir une politique en la matière, et non aux partenaires sociaux ou au marché.

Dans le débat social sur l'acceptabilité des tests génétiques, il faut distinguer clairement les tests génétiques qui visent à dépister des facteurs innés indiquant éventuellement une plus grande susceptibilité à certaines affections (dépistage génétique) et les tests génétiques qui ont pour but de constater des changements dans le matériel héréditaire résultant de l'exposition à des substances nocives (biomonitoring génétique).
La biosurveillance génétique peut faire partie du contrôle médical périodique des travailleurs et vise spécialement à établir les effets de l'exposition à des agents sur le lieu de travail. Les résultats de la surveillance génétique peuvent conduire à la découverte d'expositions inconnues mais dangereuses.

Une meilleure connaissance de la susceptibilité génétique à des maladies professionnelles peut considérablement contribuer à un suivi médical plus efficace des travailleurs exposés. Ces connaissances permettront de mieux interpréter les résultats des tests traditionnels de monitoring biologique.

Une capacité suffisante de recherche scientifique impartiale sur la susceptibilité génétique devrait fournir les fondements scientifiques à une politique orientée vers la protection sociale et qui éviterait l'utilisation erronée ou abusive des tests de susceptibilité génétique basée sur des préjugés ou des intérêts commerciaux.

La cause la plus importante d'une classification erronée est une approche erronée